Communauté de communes du Sud Corrézien est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Corrèze et la région Nouvelle-Aquitaine.

Comment se pacser en mairie ?

Le Pacs en Corrèze

Vous aimez votre conjoint / votre conjointe ? Vous rêver que d'une chose, officialiser votre vie de couple pour qu'on vous prenne réellement au sérieux ? Vous avez même peut être envie de fonder rapidement une famille !
Le PACS est une excellente solution pour officialiser votre union, protéger votre conjoint et même vos enfants. Il vous permettra aussi d'acheter plus facilement un logement.
Découvrez comment se pacser facilement en mairie et surtout rapidement. L'amour n'attend pas !
Nous vous accompagnons pour l'élaboration de votre dossier de PACS en mairie. Il faut en effet présenter au maire un dossier complet pour qu'il valide votre demande et que vous puissiez faire la fête avec votre famille et vos amis !
Nous avons listé pour vous l'ensemble des documents, conventions et formulaires CERFA demandés.

Les règles du PACS

Le PACS signifie PActe Civil de Solidarité. Il a été mis en place en 1999. C'est une forme d'union civile du droit français, tout comme le mariage. Le PACS est souvent préféré au mariage pour des personnes non croyantes. Il faut aussi dire qu'un mariage, ça coute souvent cher et que de nombreux couples n'ont pas forcément le budget ni les moyens de s'organiser un mariage de rêve. Un PACS se déroule plus souvent dans l'intimité. La grande majorité des couples se rendent en mairie seuls, sans famille ni témoins.
A savoir : il n'y a pas besoin de témoins pour le PACS. Même si vous en choisissez pour le fun, ils n'auront pas de documents officiels à signer en mairie lors de votre cérémonie de PACS.
« Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » Art 515-1 du Code civil. Qui dit « vie commune » dit communauté d'intérêts, cohabitation et vie de couple.
Pour pouvoir conclure votre PACS, vous devez rédiger une convention. Vous trouverez des exemples de convention sur de nombreux sites Internet. C'est très pratique. Pensez à relire tout de même l'exemplaire que vous avez choisis avant de le signer, on ne sait jamais !
Le saviez-vous ? Il y a eu 188 947 pacs en 2015.

Pourquoi se pacser ?

Il faut savoir que le PACS est un véritable engagement entre 2 personnes vivant en couple et s'aimant.
Même si on ne le sait pas toujours, les partenaires dans un PACS ont des obligations réciproques, tout comme le mariage. Monsieur ou Madame doit apporter une aide matérielle et une assistance en cas de difficulté à sa moitié.
Attention : de nombreuses rumeurs ont circulées il y a quelques années concernant le véritable bénéfice du PACS sur les impôts. Si vous souhaitez vous pacser pour cette raison en priorité, vérifier tout de même sur le site des impots. Vous pouvez par exemple faire des simulations.
A savoir : De nombreuses entreprises offrent des jours pour un PACS ou un mariage. Renseignez-vous auprès de votre service RH. En +, vous pourrez débloquer votre participation. Un sacré coup de pouce pour payer votre voyage de noces !

Les conditions pour se pacser en mairie

Les conditions à suivre pour pouvoir se pacser :

  • Etre majeur à la date d'enregistrement du PACS (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays),
  • Ne pas être marié ni pacsé avec une autre personne,
  • Ne pas avoir de liens familiaux directs,
  • Etre juridiquement capable,
  • Habiter ensemble.

Vous respectez l'ensemble de ces conditions ? Vous avez le feu vert pour vous pacser au plus vite en mairie !
L'avantage de se pacser à la mairie ? C'est gratuit et rapide !
Contactez dès maintenant la mairie de votre résidence principale pour convenir d'un rendez-vous.
Le jour du PACS, la présence des 2 partenaires est obligatoire. Le rendez-vous dure environ 20 minutes et vous ressortez de la mairie, pacsés et heureux !

Quels sont les documents à fournir pour se pacser en mairie ?

Pour pouvoir se pacser en mairie, vous devez remplir plusieurs documents :

  • 1 convention de PACS (Convention personnalisée ou formulaire cerfa n° 15726*02),
  • 1 déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de la résidence commune (regroupé sur le même formulaire cerfa n° 15725*02),
  • 1 acte de naissance par partenaire de moins de 3 mois,
  • 1 photocopie des 2 pièces d'identité (carte d'identité ou passeport).

Pour en savoir + sur la mise en place du pacs en mairie, cliquez sur ce lien :
http://www.justice.gouv.fr/le-pacs-en-mairie-12887/

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